Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 27 juillet 2020

Préambule

MON SUPER VOISIN édite et exploite la plateforme internet accessible : 

•  À l’adresse suivante : https://www.monsupervoisin.fr/  ; 
• Sur le site internet des Partenaires de MON SUPER VOISIN ; 
• Dans les Points de vente physiques des Partenaires sur les différents dispositifs mis à disposition (bornes, flash code, téléphone, tablette, ordinateur etc.)  

(ci-après « la Plateforme »). 

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour MON SUPER VOISIN une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
• Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1. Définitions

• « Besoin » : désigne les annonces envoyées par les Demandeurs à la Plateforme décrivant leurs besoins en vue de trouver un Super Voisin. 
• « Commande » : désigne l’achat de toute Prestation auprès d’un Super Voisin par un Demandeur via la Plateforme. 
• « Compétences » : désigne à la fois l’ensemble des domaines dans lesquels le Super Voisin dispose d’un savoir-faire et les domaines dans lesquels les Demandeurs disposent de Besoin de Prestation. Les Compétences du Super Voisin sont renseignées par ce dernier lors de son inscription. 
• « Compte » : désigne l’interface permettant au Super Voisin d’accéder à son espace personnel et de suivre ses Commandes. L’accès au Compte se fait à partir des Identifiants. 
• « Contrat de Responsabilité Civile » : désigne l’assurance responsabilité civile dont bénéficie les Supers Voisins, mise à disposition par MON SUPER VOISIN et fournie par la société AXA 
• « Demandeur » : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme et procédant à une Commande de Prestation auprès d’un Super Voisin.
• « Demandeur Client du Partenaire » : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme via le Point de vente physique du Partenaire et procédant à une Commande de Prestation auprès d’un Super Voisin. 
• « Identifiants » : désigne le numéro de téléphone du Super Voisin et le mot de passe à usage unique généré automatiquement par MON SUPER VOISIN, nécessaires à l’accès à son Compte sur la Plateforme.    
• « Partenaire » : désigne toute personne morale ayant conclu un contrat de Partenariat avec l’Opérateur et proposant aux Demandeurs un accès à la Plateforme en marque blanche dans ses Points de vente physique ou via son site internet. 
• « Parties » : désigne ensemble les Demandeurs et les Supers Voisins. 
• « Point de vente physique » : désigne le point de vente du Partenaire où sera proposé un accès à la Plateforme en marque blanche.  
• « Plateforme » : désigne la Plateforme internet accessible à l’adresse https://www.monsupervoisin.fr/, sur le Site Internet des Partenaires de MON SUPER VOISIN ou dans les Points de vente physique du Partenaire sur les différents dispositifs mis à disposition (bornes, flash codes, téléphone, tablette, ordinateur etc.)  La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.   
•  « Prestations » : désigne les prestations réalisées par le Super Voisin auprès du Demandeur et commandées via la Plateforme.
• « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de MON SUPER VOISIN, des services de paiement aux Super Voisins afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Demandeurs. Le Prestataire de Services de Paiement de l’Opérateur est Stripe Technology Europe, Limited, Etablissement de Monnaie Electronique enregistré auprès de la Banque Centrale d’Irlande sous le numéro C187865 (http://registers.centralbank.ie/FirmDataPage.aspx?firmReferenceNumber=C187865) 
• « Site Internet du Partenaire » : désigne le site internet du Partenaire permettant aux clients du Partenaires d’accéder à la Plateforme en marque blanche. 
• « Supers Voisins » : regroupe les prestataires professionnels ou consommateurs dont les Prestations sont référencées sur la Plateforme. 
• « Service Plateforme » : désigne la possibilité pour le Super Voisin de commercialiser ses Prestations sur la Plateforme.
• « Site » : désigne le site internet hébergeant la Plateforme, accessible à l’adresse suivante : https://www.monsupervoisin.fr/
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Super Voisin, Demandeur, ou simple internaute.

Article 2. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données et MON SUPER VOISIN, société par actions simplifiée au capital de 10 544 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 820 538 007 dont le siège social est sis 120 Rue Jean Jaurès - 92300 Levallois-Perret. 

MON SUPER VOISIN aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à : 

• L’accès à la Plateforme, l’intermédiation et la fourniture des Services lorsque l’Utilisateur accède à la Plateforme via le Site de l’Opérateur ; 
• La gestion des demandes d’exercice de droit ; 
• La gestion du bon fonctionnement de la Plateforme ;  
• Envoi de newsletters, offres commerciales et autres publicités ciblées. 

MON SUPER VOISIN aura la qualité de sous-traitant : 

• À l’égard du PSP : 
  - Pour le Paiement des Prestations 
  - Lorsque celui-ci collecte et traite des données pour la réalisation des procédures de contrôle dans le cadre de la mise en œuvre des services de paiement (fraude, anti-blanchiment, financement du terrorisme). En effet, le PSP est légalement tenu de traiter les données nécessaires à la mise en œuvre des procédures de contrôle. A cet égard, le PSP doit être considéré comme responsables de traitement des traitements de données dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de contrôle. 
  
• A l’égard du Partenaire lorsque celui-ci collecte et traite des données pour 
  - L’accès à la Plateforme, l’intermédiation et la fourniture des Services lorsque l’Utilisateur accède à la Plateforme via le Point de vente Physique du Partenaire
  - La gestion des demandes d’exercice de droit des Demandeurs Clients du Partenaire.

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. 

Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisés par MON SUPER VOISIN en sa qualité de responsable de traitement ou de co-responsable de traitement. 

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir des renseignements sur les opérations de traitement effectuées par les Supers Voisins, les Partenaires ou le PSP devront solliciter ces derniers.

Article 3. Collecte & origine des données

Dans le cadre de la fourniture des Services, MON SUPER VOISIN collecte et traite des données à caractère personnel relatives à aux Utilisateurs. 

Ces données proviennent directement des Utilisateurs. 

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui vous seraient adressés, des notifications sur la Plateforme ou bien encore via notre Charte de gestion des Cookies.

En savoir plus : Les données sur les Utilisateurs collectées par MON SUPER VOISIN sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.

 

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales. 

Article 4. Consentement

Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, MON SUPER VOISIN s’assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de l’inscription des Utilisateurs. 

Par ailleurs, le cas échéant, MON SUPER VOISIN vous demandera votre consentement si vous souhaitez enregistrer vos informations de paiement en vue de faciliter vos transactions ultérieures sur la Plateforme.

Article 5. Finalités et bases légales des traitements

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitement réalisées par MON SUPER VOISIN repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, l’Utilisateur a la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.

Vos différentes données sont collectées par MON SUPER VOISIN pour assurer :

• L’accès à la Plateforme, l’intermédiation et la fourniture des Services via le Site   

Ce traitement couvre les finalités suivantes : 

• Mise à disposition de la Plateforme ; 
• Intermédiation avec les Supers Voisins ; 
• Fourniture des Services. 

Base légale : Le consentement de l’Utilisateur est requis. 

Il est ainsi obtenu : 

• Soit lors de la création de son Compte concernant le Super Voisin ;
• Soir lorsque le Demandeur effectue une demande de Prestation ;  
• Lorsqu’il a accepté la Charte de gestion des cookies par le bandeau cookies correspondant. 

• La gestion et suivi de la relation commerciale 

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

• La vente des Prestations ; 
• La gestion des réservations de Prestations ; 
• L’exécution des Prestations ; 
• La gestion de la base de Demandeurs ;
• La gestion des réclamations et du service après-vente ; 
• La gestion des impayés et du contentieux ; 

 

Base légale : Exécution du contrat. 

• L’envoi de newsletters et autres communications commerciales 

Ce traitement couvre les finalités suivantes : 

• Envoi de newsletter et autres alertes aux Utilisateurs qui en ont fait la demande. 

 

Base légale : Le consentement de l’Utilisateur est requis. 

• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée

Détails du traitement : Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à MON SUPER VOISIN (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où MON SUPER VOISIN agit en qualité de responsable de traitement.

 

Base légale : Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme, de ses fonctionnalités et des Services qu’elle propose 

Détails du traitement : Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités.

 

Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la Plateforme grâce notamment aux statistiques de visites. Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis. 

Article 6. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que MON SUPER VOISIN est susceptible de traiter.

En tout état de cause MON SUPER VOISIN s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 7. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• Les Supers Voisins
• Le personnel habilité des différents services de MON SUPER VOISIN (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
• Le Prestataire de Service de Paiement ;
• Les sociétés chargées de la gestion de la Plateforme ;
• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement express préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 8. Transfert de données hors Union Européenne

En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.

 Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de services sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers.

 Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité tel que les Etats-Unis d’Amérique.

 Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne dont vous trouverez le modèle en cliquant sur ce lien https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne).

Sur simple demande formulée à support@monsupervoisin.fr, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.

Article 9. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 5, et synthétiser dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur

Article 10. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants  (en savoir plus) :

• droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
• droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD)
• droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) 
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD)
• droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits :

• par courriel à support@monsupervoisin.fr ;
• par courrier à MON SUPER VOISIN – 120 Rue Jean Jaurès - 92300 Levallois-Perret.
• Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Lorsqu’il s’agit des traitements effectués par MON SUPER VOISIN dans le cadre de la mise à disposition de ses Services, ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée support@monsupervoisin.fr ou par courrier papier à l’adresse MON SUPER VOISIN – 120 Rue Jean Jaurès - 92300 Levallois-Perret en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

Article 11. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage pour le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.

En ce sens, MON SUPER VOISIN a rédigé une Charte de gestion des Cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.

 

En naviguant sur notre site, vous acceptez que MON SUPER VOISIN installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

• Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
• Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, MON SUPER VOISIN vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au site internet.

Article 12. Mineurs

La Plateforme, les Services et le site Internet de MON SUPER VOISIN ne sont pas destinés aux mineurs. MON SUPER VOISIN ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dédiée support@monsupervoisin.fr ou par courrier papier à l’adresse MON SUPER VOISIN – 120 Rue Jean Jaurès - 92300 Levallois-Perret.

 

Article 13. Réseaux sociaux

Lors de la navigation sur la Plateforme, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, LinkedIn, Youtube et Instagram figurant sur notre site.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et de la Plateforme et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, MON SUPER VOISIN peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Facebook, Youtube, LinkedIn et Instagram. Cependant, MON SUPER VOISIN ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Instagram, Youtube, Facebook et LinkedIn et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Afin de limiter les accès de tiers à vos informations personnelles présentes sur Facebook, LinkedIn ou Instagram, nous vous invitons à paramétrer vos profils et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.

Article 14. Sécurité

MON SUPER VOISIN respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).