Politique de Confidentialité
Cette Politique de Confidentialité s’adresse aux Utilisateurs de la Plateforme éditée par MON SUPER VOISIN et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2020
MON SUPER VOISIN édite et exploite la plateforme internet accessible :
(ci-après « la Plateforme »).
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour MON SUPER VOISIN une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
Le responsable du traitement de vos données et MON SUPER VOISIN, société par actions simplifiée au capital de 10 544 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 820 538 007 dont le siège social est sis 7, rue de la Parfumerie, 92600 Asnières-Sur-Seine.
MON SUPER VOISIN aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :
MON SUPER VOISIN aura la qualité de sous-traitant :
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisés par MON SUPER VOISIN en sa qualité de responsable de traitement ou de co-responsable de traitement.
Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir des renseignements sur les opérations de traitement effectuées par les Supers Voisins, les Partenaires ou le PSP devront solliciter ces derniers.
Dans le cadre de la fourniture des Services, MON SUPER VOISIN collecte et traite des données à caractère personnel relatives à aux Utilisateurs.
Ces données proviennent directement des Utilisateurs.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui vous seraient adressés, des notifications sur la Plateforme ou bien encore via notre Charte de gestion des Cookies.
En savoir plus : Les données sur les Utilisateurs collectées par MON SUPER VOISIN sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres commerciales.
Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, MON SUPER VOISIN s’assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de l’inscription des Utilisateurs.
Par ailleurs, le cas échéant, MON SUPER VOISIN vous demandera votre consentement si vous souhaitez enregistrer vos informations de paiement en vue de faciliter vos transactions ultérieures sur la Plateforme.
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitement réalisées par MON SUPER VOISIN repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, l’Utilisateur a la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.
Vos différentes données sont collectées par MON SUPER VOISIN pour assurer :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
Base légale : Le consentement de l’Utilisateur est requis.
Il est ainsi obtenu :
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
Base légale : Exécution du contrat.
Ce traitement couvre les finalités suivantes :
Base légale : Le consentement de l’Utilisateur est requis.
Détails du traitement : Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à MON SUPER VOISIN (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où MON SUPER VOISIN agit en qualité de responsable de traitement.
Base légale : Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.
Détails du traitement : Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités.
Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la Plateforme grâce notamment aux statistiques de visites. Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que MON SUPER VOISIN est susceptible de traiter.
En tout état de cause MON SUPER VOISIN s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement express préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.
Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de services sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers.
Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité tel que les Etats-Unis d’Amérique.
Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne dont vous trouverez le modèle en cliquant sur ce lien https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne).
Sur simple demande formulée à support@monsupervoisin.fr, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 5, et synthétiser dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur
Vous pouvez exercer vos droits :
Lorsqu’il s’agit des traitements effectués par MON SUPER VOISIN dans le cadre de la mise à disposition de ses Services, ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée support@monsupervoisin.fr ou par courrier papier à l’adresse MON SUPER VOISIN – 7, rue de la Parfumerie, 92600 Asnières-Sur-Seine en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.
Nous faisons usage pour le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.
En ce sens, MON SUPER VOISIN a rédigé une Charte de gestion des Cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.
En naviguant sur notre site, vous acceptez que MON SUPER VOISIN installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, MON SUPER VOISIN vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au site internet.
La Plateforme, les Services et le site Internet de MON SUPER VOISIN ne sont pas destinés aux mineurs. MON SUPER VOISIN ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dédiée support@monsupervoisin.fr ou par courrier papier à l’adresse MON SUPER VOISIN – 7, rue de la Parfumerie, 92600 Asnières-Sur-Seine
Lors de la navigation sur la Plateforme, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, LinkedIn, Youtube et Instagram figurant sur notre site.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et de la Plateforme et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, MON SUPER VOISIN peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Facebook, Youtube, LinkedIn et Instagram. Cependant, MON SUPER VOISIN ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Instagram, Youtube, Facebook et LinkedIn et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Afin de limiter les accès de tiers à vos informations personnelles présentes sur Facebook, LinkedIn ou Instagram, nous vous invitons à paramétrer vos profils et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.
MON SUPER VOISIN respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).